Amende infligée par l'administration fiscale à la ville de Charleroi

Amende infligée par l'administration fiscale à la ville de Charleroi.

29/01/2010 | FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville.

L'objet de ma question peut sembler ne pas relever de la compétence régionale mais tant par l'implication indirecte de la région que par les conséquences, potentiellement importantes, de ce dossier sur les finances, déjà fragiles, de nos communes, il convient de l'aborder dans cette assemblée.

Comme Monsieur le Ministre le sait certainement, l'administration fiscale reproche à la ville de Charleroi d'avoir remplacé, depuis une vingtaine d'années, la prime de fin d'année par un système de chèques-repas afin, d'après elle, d'éluder certains impôts et dès lors de ne pas acquitter les cotisation sociales et fiscales qui eussent été dues si les fonctionnaires avaient perçu une prime de fin d'année. Elle réclame 14 millions d'euros au titre de cotisations impayées depuis sept ans, majorées d'intérêts de 200%.

La ville conteste cette version et rappelle que la tutelle wallonne avait en son temps encouragé cette pratique. Elle se trouverait d'ailleurs dans l'incapacité de payer un tel montant. Dès à présent, elle a fait connaître par la voix de son bourgmestre son intention de contester en justice cette amende.

Si cette mesure devait être étendue à l'ensemble des communes qui offrent également cet avantage à leurs employés, nombre d'entre elles se trouveraient acculées, comme on le dit familièrement, à mettre la clé sous le paillasson.

Comme je l'ai dit, la Région a encouragé les communes dans cette pratique. A ce titre elle ne peut rester neutre dans ce dossier et se doit de venir en aide aux communes concernées.

Monsieur le Ministre a-t-il pris contact avec l'administration fiscale ou son ministre de tutelle afin de pouvoir trouver une issue à ce dossier ?

La Région soutiendra-t-elle la ville de Charleroi, notamment, en lui fournissant un soutien juridique et en lui fournissant les arguments sur la base desquelles elle s'est basée lorsqu'elle a encouragé le recours à cette pratique ?

Au cas où la justice donnait raison à l'administration fiscale, issue à nos yeux la plus néfaste, la Région viendra-t-elle en aide aux communes mises à l'amende ?

Monsieur le Ministre dispose-t-il d'une estimation du montant global que pourrait représenter pour nos communes un tel redressement ?

Vous voulez en savoir plus?