Introduction d'une taxe au kilomètre

Introduction d'une taxe au kilomètre.

24/11/2009 | HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité.

Le Secrétaire d'Etat fédéral à la Mobilité, Etienne Schouppe, s'est déclaré, ce week-end favorable à l'introduction d'un système de tarification au kilomètre en Belgique. Il réagissait, ce faisant à l'annonce faite la veille par les Pays-Bas de la création d'un tel système dès 2012.

Le système qui semble devoir être introduit aux Pays-Bas prévoit que chaque véhicule, exception faite des taxis et des transports publics, sera équipé d'un GPS afin de surveiller son kilométrage. La taxe sera évolutive selon la taille du véhicule, ses émissions de C02 et les heures de pointe. Démarrant à un montant de 3 centimes au km en 2012 pour une voiture moyenne, elle augmentera progressivement jusqu'en 2018. Il est prévu, en contrepartie, de supprimer les taxes à l'achat d'un véhicule.

L'objectif de cette nouvelle taxe est de réduire les embouteillages et les rejets de C02. Le Gouvernement néerlandais table, grâce à ce mécanisme, sur une réduction globale de 15 % du trafic, de 10 % des rejets de C02 et de 7 % du nombre de tués sur les routes.

Cette annonce a également provoqué la réaction du Secrétaire d'Etat bruxellois à la Mobilité, M. Bruno De Lille, qui a appelé les deux autres Régions à élaborer une norme commune pour parvenir à une tarification kilométrique en Belgique.

Comment Monsieur le Ministre se positionne-t-il par rapport à cette mesure ? A-t-il pris contact avec ses Collègues en charge de la mobilité afin d'évoquer cette question ?

A l'instar de son Collègue bruxellois, Monsieur le Ministre envisage-t-il de rencontrer le Ministre néerlandais des Transports pour étudier en détail le modèle hollandais ou d'autres options sont-elles à l'étude? Si oui, lesquelles?

Le Collègue bruxellois de Monsieur le Ministre s'est déclaré favorable à un prélèvement selon le modèle hollandais, à tout le moins dans la zone desservie par le RER. Monsieur le Ministre est-il favorable à cette idée? J'attire son attention quant au fait qu'une telle proposition induirait indubitablement une discrimination entre les citoyens selon qu'ils fréquentent cette zone ou non. Elle risquerait également d'avoir pour conséquence de dévier tout un trafic de transit, qui est en grande partie responsable du congestionnement de la Capitale, vers d'autres axes.

Monsieur le Ministre envisage-t-il, dans les modèles étudiés, un mode de contribution pour les véhicules étrangers, je pense notamment ici aux poids lourds qui transitent par notre pays? Si oui, peut-il nous en présenter les modalités? Des clés de répartition entre les Régions sont-elles étudiées? Si oui, sur quelles bases?

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