Le financement du centre MENA d'Assesse

Le financement du centre MENA d'Assesse.

06/10/2009 | Question orale de M. Maxime à Mme la Ministre Eliane TILLIEUX.

Madame la Ministre,

Last but not least, c'est un dossier assez sensible sur lequel j'étais déjà intervenu lorsque j'étais membre du Parlement fédéral dans la Commission de Mme Fernandez. J'avais à l'époque interpellé Mme Arena qui était concernée par l'intégration sociale. C'est un dossier sensible parce qu'il génère pas mal d'inquiétude dans la région assessoise. Je souhaiterais me faire le relais auprès de vous de cette inquiétude qui s'est emparée à juste titre de l'ensemble du personnel du centre pour mineurs étrangers non accompagnés (MENA) et du CPAS d'Assesse par la même occasion.

Ils ont en effet été informés que, vu la modification des critères d'attribution du fonds spécial de l'action sociale, ils allaient perdre sans appel et sans mise en demeure le bénéfice de subside annuel perçu jusqu'à présent et qui se chiffrait pour 2008 à 125.000 euros. Vous savez que, pour de petites structures comme celle-là, pour des CPAS de communes de cette ampleur c'est un montant énorme.

L'absence de ce soutien financier met d'ailleurs en péril le devenir de ce centre puisque les autorités locales se posent même la question de savoir si elles auront la capacité de le maintenir assurant, ou n'étant plus en capacité d'assurer, un cofinancement par le CPAS.

Le fonds de réserve ne lui permettra de tenir que deux ans. Si aucune solution ne devait être trouvée pour cette date, le centre serait contraint de fermer ses portes, au début de l'année 2011. Ce qui veut dire que son personnel devrait recevoir son préavis en décembre 2010.

Cela nous laisse encore quelques mois devant nous pour trouver une solution et j'espère que l'on y parviendra, mais il est vrai que c'est une situation interpellante et il semble que la situation particulière du centre ait été c ur des discussions, à l'époque, sur la modification de ces critères.

L'Administration elle-même a dû admettre face aux reponsables du CPAS d'Assesse, d'après les informations dont je dispose, que ce dernier avait bénéficié d'une erreur ou à tout le moins d'une faveur, c'est selon, lors de la création du centre en 2000, ce dernier ayant bénéficié des critères de l'hébergement du fonds social alors que son action relève des compétences de l'Etat fédéral.

Le plus interpellant dans ce dossier est que votre Administration n'a, semble-t-il, -et j'utilise un peu les réserves d'usage puisque ce sont les informations qui me parviennent-, jamais jugé utile d'informer les responsables de l'évolution du dossier et de ses impacts pour le devenir du centre. A ce jour, toujours d'après les informations dont je dispose, votre Cabinet aurait été contacté mais aurait renvoyé ses interlocuteurs vers le niveau fédéral.

Ce n'est sain pour personne d'entrer dans un jeu éventuel d'échange de balles, et l'envoi de la responsabilité entre les différents acteurs de ce dossier a pour seule et unique conséquence, de mettre en péril les emplois générés par le centre MENA et le devenir des mineurs qui perdraient le bénéfice d'un accompagnement adapté et qualifié.

Mes questions sont simples : confirmez-vous, je ne l'espère pas mais d'un autre côté on pourrait aussi s' attendre, si mes informations sont exactes, la perte de ce subside ?

Comment expliquez-vous que le centre MENA et le CPAS d'Assesse n'aient été informés qu'en dernier recours des conséquences de la modification des critères d'attributions ? Pourquoi, dès que les conséquences de cette réforme sont apparues, aucun contact n'a-t-il été établi avec l'Etat fédéral, et en particulier avec le Secrétaire d'Etat en charge de l'Intégration sociale, pour éventuellement esquisser une solution ?

Des contacts sont peut-être déjà prévus, et vous allez nous renseigner là-dessus, entre vos deux Cabinets, pour justement aboutir à une solution.

A défaut de pouvoit trouver un accord avec l'Etat fédéral, des pistes sont-elles explorées, au niveau du pouvoir régional, afin de garantir l'avenir de ce centre et des jeunes qui y sont hébergés et les emplois y afférents ?

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