L'impact sur les trésoreries communales des retards de payements des subsides régionaux

L'impact sur les trésoreries communales des retards de payements des subsides régionaux.

20/10/2009 | Question de M. Maxime PREVOT à M. le Ministre Paul FURLAN.

Monsieur le Ministre,

La crise économique que nous vivons a un impact particulièrement néfaste pour nos communes. Celles-ci connaissent un recul important de leurs recettes alors qu?elles sont de plus en plus sollicitées. Dans ce contexte, les trésoreries communales sont particulièrement sensibles aux retards pris par la Région wallonne dans le versement de subsides.

Ces derniers sont, le plus souvent, destinés à des investissements ou au paiement de personnes, dépenses que les communes sont amenées à engager parfois sans disposer des sommes nécessaires, la Région ne versant les sommes qu?avec retard ou après la fin des travaux. Dès lors, elles sont contraintes de recourir à des crédits ponts qui induisent d?importants intérêts créditeurs.

Le problème est d?autant plus préoccupant pour les petites communes rurales ne disposant pas d?un fonds de roulement suffisant. Les sommes consacrées à ces remboursements restent à la charge exclusive des pouvoirs locaux. Ils sont donc privés de moyens d?autant plus nécessaires dans de petites communes.

Monsieur le Ministre :
- De quelle manière comptez-vous agir afin de veiller à assurer une liquidation plus rapide des subsides ?
- A l?avenir, le pouvoir régional ne devrait-il pas intervenir afin de soulager les finances communales de la charge des intérêts créditeurs soit en les prenant à sa charge, soit en veillant, au travers d?une garantie, de réduire le coût des crédits de soudure ?

Je vous remercie.

Vous voulez en savoir plus?