Les projets de Maxime Prévot député wallon et de la Communauté française - Echevin de Namur

Ville

• Note de politique sociale Ville-CPAS
• Note de politique sportive
• Note conjointe Ville-CPAS « Les aînés en plein dans la vie ! »
• Projet pilote : de l’abri de nuit au logement d’insertion
• Projet de Ville CDH (résumé)

Parlement wallon

Chambre des Représentants - député fédéral (archives)

• Bulletin de liaison avec les membres CDH n°1
• Bulletin de liaison avec les membres CDH n°2
• Propositions de loi :
  • Proposition de loi modifiant l’article 20 de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis. (Voir) (Voir)
    
    
  • Proposition de résolution visant à instaurer un formulaire standardisé pour les demandes de crédit afin de lutter contre le risque de défaillance des emprunteurs (Voir) (Voir)
    
    

  • Proposition de loi instaurant dans le Code pénal une circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers des arbitres de manifestations sportives (Voir)

     

    (Voir)
    
    

  • Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et visant à permettre la perception d'impôts au profit des communes sur les pylônes et supports pour antennes GSM (Voir)

    (Voir)
    
    
  • Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue de garantir le respect des places de parking réservées aux personnes handicapées. (Voir)
    
    
  • Proposition de loi introduisant la parentalité sociale dans le Code civil. (Voir)
    
    
  • Proposition de loi modifiant le Code électoral ainsi que son annexe. (Voir)
    
    
  • Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en vue de supprimer un piège à l'emploi pour les travailleurs à temps partiel involontaires bénéficiant de l'allocation de garantie de revenu. (Voir)
    
    
  • Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et la loi concernant le droit à l'intégration sociale du 26 mai 2002, en vue de supprimer les pièges à l'emploi par l'octroi d'une garantie à toute personne, acceptant un travail, de bénéficier d'un incitant financier d'au moins 20% par rapport à sa situation antérieure. (Voir)
    
    
  • Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité et la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 et abrogeant la loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE, en vue d'étendre et de généraliser le système des titres-services. (Voir)
    
    
  • Proposition de loi visant à recourir à de courts stages en entreprises pour lever les préjugés et lutter contre les discriminations à l'embauche. (Voir)
    
    
  • Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et la loi concernant le droit à l'intégration sociale du 26 mai 2002 en vue de permettre aux bénéficiaires concernés de développer une activité d'indépendant. (Voir)
    
    
  • Proposition de résolution relative à la revalorisation des pensions légales, à leur liaison au bien-être et à la création d'une Conférence nationale pour l'avenir des pensions. (Voir)
    
    
  • Proposition de loi modifiant les articles 464 et 465 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière d'additionnels à l'impôt des personnes physiques et au précompte immobilier pour confirmer le droit de les établir jusqu'à la fin de l'exercice d'imposition. (Voir)
    
    
  • Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'accorder une réduction d'impôt pour les dépenses d'équipements de sécurité liés à l'utilisation d'un véhicule ainsi que les dépenses de formation à la conduite. (Voir)
    
    
  • Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de permettre l'exercice de certaines activités durant le congé de maternité. (Voir)
    
    
  • Proposition de loi complétant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de prévoir une réduction d'impôt sur plusieurs exercices pour les dépenses d'investissements réalisées en vue d'économiser l'énergie dans les habitations. (Voir)
    
    
  • Proposition de loi modifiant la loi programme du 24 décembre 2002 et visant à renforcer les réductions de charges patronales ciblées sur les bas salaires afin de diminuer le coût du travail peu qualifié et d'augmenter le taux d'emploi. (Voir)
    
    
  • Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail et les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970 en vue de permettre le cumul de la pension de retraite et de l'allocation de maladie professionnelle ou d'accident du travail. (Voir)
    
    
  • Proposition de loi accordant une réduction sur facture pour la fourniture de mazout et de gaz de chauffage dans les secteurs de l'enseignement et de l'aide aux personnes. (Voir)
    
    
  • Proposition de loi accordant une réduction sur facture en vue de favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie dans le secteur non-marchand. (Voir)
    
    
  • Proposition de loi modifiant les articles 10 et 12 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social en vue d'accélérer le traitement des demandes en matière d'allocations pour personnes handicapées.  (Voir)
    
    
  • Proposition de résolution relative à la modification de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière en vue d'améliorer la sécurité des cyclistes et cyclomoteurs. (Voir)
    
    
  • Proposition de loi modifiant en matière d'adoption le Code judiciaire et la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse. (Voir)
    
    
  • Proposition de loi visant à compléter l'article 46 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites. (Voir)
    
    
  • Proposition de loi modifiant la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire afin de diminuer l'indemnité en cas de remboursement anticipé total ou partiel. (Voir)
    
    
  • Proposition de résolution en vue d'adapter les barèmes du précompte professionnel en fonction de l'augmentation actuelle des pensions. (Voir)
    
    
  • Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue d'améliorer la transparence sur les frais de gestion des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Voir)
    
    
  • Proposition de résolution en vue de prendre en considération les carrières mixtes dans le bonus pension. (Voir)
    
    
  • Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite en vue de permettre le cumul des allocations accordées en cas d'interruption de carrière ou de réduction des prestations en vue d'assurer des soins palliatifs, pour congé parental ou pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre de sa famille avec la pension des salariés. (Voir)
    
    
  • Proposition de loi permettant aux caisses d'assurances sociales de renoncer aux majorations portant sur les cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants. (Voir)
    
    
  • Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés afin de prendre en considération pour le calcul de la pension des travailleurs salariés la rémunération afférente à l'année au cours de laquelle la prestation prend cours et la rémunération afférente à l'année pendant laquelle la pension prend cours. (Voir)
    
    
  • Proposition de loi en vue de permettre aux bénéficiaires de la GRAPA de quitter le territoire jusqu'à 60 jours.  (Voir)
    
    
  • Proposition de loi visant à instaurer un plan de mobilité dans les entreprises. (Voir)
    
    
  • Proposition de loi visant à accorder une pension de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit à toutes les personnes ayant la nationalité belge. (Voir)
    
    
  • Proposition de loi visant à intégrer le canton judiciaire de Waremme à l'arrondissement judiciaire de Huy (Voir)
    
    
  • Proposition de loi visant à allonger et à flexibiliser le congé de paternité. (Voir)
    
    
  • Proposition de loi visant à porter à dix jours le congé en cas de décès d'un membre de la famille proche. (Voir)
    
    
  • Proposition de loi visant à améliorer le congé pour maladie grave d'un membre du ménage ou de la famille et pour soins palliatifs. (Voir)
    
    
  • Proposition de loi modifiant le Code des Impôts sur les revenus 1992 en vue de prendre en compte les frais liés à la recherche d'un emploi. (Voir)
    
    
  • Proposition de loi modifiant les articles 133 et 289ter du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de permettre une majoration de la quotité exemptée d'impôts pour les enfants qui poursuivent des études dans l'enseignement supérieur ainsi qu'une majoration du crédit d'impôt (Voir)
    
    

Vous voulez en savoir plus?